Articles

Article (Arrêté du 6 avril 1999 relatif aux gardes des étudiants en médecine)

Article (Arrêté du 6 avril 1999 relatif aux gardes des étudiants en médecine)

Art. 1er. - L'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Taux à compter du 1er avril 1999

« Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 155 F. »