Articles

Article (Arrêté du 26 avril 1999 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)

Article (Arrêté du 26 avril 1999 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)

Art. 2. - L'agrément est délivré pour une période de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté :

- à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;

- à la société MEPAC, zone industrielle, impasse des Buchets, 90800 Bavilliers ;

- au laboratoire d'études et d'analyses de la ville du Havre, 70, quai Frissard, 76600 Le Havre.