Article (Arrêté du 12 décembre 2001 portant désignation d'un ordonnateur secondaire)

Art. 1er. - A compter de la gestion 2002, le directeur du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM) est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de ce service.