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Article (Décret no 99-354 du 3 mai 1999 portant publication du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 20 décembre 1993 (1))

Article (Décret no 99-354 du 3 mai 1999 portant publication du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 20 décembre 1993 (1))

Article 20

Le présent Traité sera soumis à ratification et entrera en vigueur trente jours après l'échange des instruments de ratification.

Le présent Traité est conclu pour une durée de dix ans. Sa validité sera prorogée par tacite reconduction de cinq ans en cinq ans. Chacune des Parties pourra dénoncer le présent Traité à tout moment en adressant à l'autre Partie par la voie diplomatique une notification écrite de dénonciation. La dénonciation prendra effet six mois après la date de réception de ladite notification.

Fait à Paris, le 20 décembre 1993, en deux exemplaires, chacun en langue française et en langue azerbaïdjanaise, les deux textes faisant également foi.