Articles

Article (Arrêté du 19 mars 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de section des alcools régi par le décret no 67-1055 du 30 novembre 1967 modifié)

Article (Arrêté du 19 mars 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de section des alcools régi par le décret no 67-1055 du 30 novembre 1967 modifié)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de section des alcools, régi par le décret du 30 novembre 1967 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 67 du 20/03/1999 page 4144

=============================================