Article (Décret no 99-206 du 19 mars 1999 relatif au corps des chefs de section des alcools et modifiant le décret no 67-1055 du 30 novembre 1967 relatif à l'organisation du service des alcools et au statut des personnels administratifs de ce service)

Art. 6. - Le tableau figurant à l'article 14 du même décret est remplacé par le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 67 du 20/03/1999 page 4139 à 4140

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TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES