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Article (Décision no 99-80 du 2 février 1999 portant extension à la décision no 95-1006 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plus Action et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM)

Article (Décision no 99-80 du 2 février 1999 portant extension à la décision no 95-1006 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plus Action et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM)


« A N N E X E I I I

« Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 66 du 19/03/1999 page 4101

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