(Epreuve d'admissibilité no 2 b du concours externe)
A. - L'organisation constitutionnelle de la France :
Le principe et le rôle d'une constitution ; la souveraineté nationale.
La Constitution du 4 octobre 1958 :
- le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ;
- le Parlement : l'Assemblée nationale, le Sénat ;
- le Conseil constitutionnel ;
- le Conseil économique et social ;
- les rapports entre le Parlement et le Gouvernement : élaboration de la loi, contrôle de l'activité gouvernementale ;
- l'autorité judiciaire.
B. - L'organisation et le fonctionnement de l'administration française :
L'administration de l'Etat : administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés, le préfet ;
Les collectivités territoriales décentralisées : la région, le département, la commune ;
Les différents modes de gestion des services publics : régies, établissements publics, entreprises publiques ;
Les actes de l'administration (décision exécutoire, contrats administratifs) ;
L'organisation et la compétence des juridictions administratives : le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs.
INSTITUTIONS ET POLITIQUES COMMUNAUTAIRES