Art. 1er. - La lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al., auparavant connu sous la dénomination Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith (ci-après dénommé « l'organisme »), sur les plantes hôtes de cet organisme énumérées à l'annexe I, section I, du présent arrêté (ci-après dénommées « matériel végétal concerné ») est obligatoire. Elle a pour but :
- de le localiser et de déterminer sa diffusion ;
- de prévenir son apparition et sa propagation ;
- et s'il est détecté, de prévenir sa propagation et de le combattre en vue de son éradication.