Article (Arrêté du 2 mars 1999 portant nomination (contrôle d'Etat))

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mars 1999, M. Scemama (Bernard), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.