Article (Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1998-1999)

Art. 6. - Pour les plantations de la région délimitée « Cognac », un arrêté spécifique précise les modalités d'application de l'aide.