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Article (Décret no 99-273 du 12 avril 1999 abrogeant le décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen)

Article (Décret no 99-273 du 12 avril 1999 abrogeant le décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen)

Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.