Article (Décret no 99-273 du 12 avril 1999 abrogeant le décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen)

Art. 2. - Dans le décret du 17 juillet 1984 susvisé, le mot : « Agen » est supprimé.