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Article (Arrêté du 12 février 1999 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1984 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne)

Article (Arrêté du 12 février 1999 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1984 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne)

Art. 3. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.