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Article (Arrêté du 14 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs)

Article (Arrêté du 14 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs)

Art. 1er. - I. - A l'article 2 de l'arrêté du 30 août 1984 susvisé, le montant minimal du versement initial, fixé à 5 000 F, est remplacé par le montant de 750 Euro.

II. - Aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 30 août 1984 susvisé, le montant minimal du total annuel des versements réguliers, mensuels, trimestriels ou semestriels, fixé à 3 600 F, est remplacé par 540 Euro.