Article (Décret no 99-354 du 3 mai 1999 portant publication du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 20 décembre 1993 (1))
Article (Décret no 99-354 du 3 mai 1999 portant publication du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 20 décembre 1993 (1))
Article 16
La République française et la République d'Azerbaïdjan élargissent leur coopération dans le domaine consulaire.
Les Parties créent les conditions appropriées pour améliorer la circulation de leurs ressortissants entre les deux Etats.