Article (Décision no 99-200 du 11 mai 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999)

Art. 14. - Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.

Chapitre II

Programmation sur les antennes de RFO

Section 1

Télévision