Art. 3. - La sous-direction des personnels techniques, d'entretien et d'exploitation (DPSM/TE) comporte :
Bureau des études, des métiers et des rémunérations (TE 1) :
- études particulières relatives à la gestion prévisionnelle des corps, à la valorisation des métiers et des compétences des personnels techniques d'entretien, d'exploitation, ouvriers et de service ;
- élaboration des règles applicables aux régimes indemnitaires des personnels techniques, d'entretien, d'exploitation, ouvriers et de service ;
- répartition des points afférents à la nouvelle bonification indiciaire et des crédits indemnitaires, hors indemnités de service fait.
Bureau du recrutement, de la formation et des écoles (TE 2) :
- organisation des recrutements dans les corps de personnels techniques, d'entretien, d'exploitation, ouvriers et de service à recrutement non déconcentré ;
- coordination des recrutements dans les corps de personnels techniques, d'entretien, d'exploitation, ouvriers et de service à recrutement déconcentré ;
- maîtrise d'ouvrage des formations initiales, post-recrutement, métiers ou prise de poste pour ces personnels ; définition, animation et pilotage des dispositifs de validation des acquis professionnels pour ces personnels ;
- maîtrise d'ouvrage d'applications informatiques relatives au recrutement, à la gestion et à la formation du personnel ;
- tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
- animation et coordination des relations de la direction du personnel, des services et de la modernisation avec l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
Bureau des personnels techniques d'encadrement (TE 3) :
- pilotage des réformes statutaires et indemnitaires, élaboration des doctrines de gestion et préparation des mesures individuelles concernant :
- les emplois de direction des services déconcentrés ;
- les ingénieurs des ponts et chaussées ;
- les ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
- les directeurs de recherche et chargés de recherche ;
- les personnels de l'Institut géographique national, en liaison avec la direction générale de l'Institut géographique national ;
- les personnels de Météo-France, en liaison avec la direction générale de Météo-France ;
- les volontaires civils.
Bureau des personnels techniques (TE 4) :
- pilotage des réformes statutaires et indemnitaires, élaboration des doctrines de gestion et préparation ou pilotage des mesures individuelles concernant :
- les techniciens supérieurs de l'équipement ;
- les dessinateurs ;
- les conducteurs d'automobile et les chefs de garage d'administration centrale et des services déconcentrés ;
- les téléphonistes ;
- les agents de service et les agents des services techniques, d'administration centrale et des services déconcentrés ;
- les chefs de service intérieur, les ouvriers professionnels et maîtres ouvriers d'administration centrale et des services déconcentrés, les ouvriers d'Etat de l'Institut géographique national ;
- les ouvriers professionnels et les experts techniques des services techniques ;
- les personnels des services des eaux et des fontaines de Versailles, Marly-le-Roi et Saint-Cloud.
Bureau des personnels d'exploitation et d'entretien (TE 5) :
- pilotage des réformes statutaires et indemnitaires, élaboration des doctrines de gestion et préparation ou pilotage des mesures individuelles concernant :
- les contrôleurs des travaux publics de l'Etat, les conducteurs des travaux publics de l'Etat ;
- les chefs d'équipe d'exploitation ;
- les agents d'exploitation ;
- les ouvriers des parcs et ateliers.