Article (Décret n° 2001-1205 du 18 décembre 2001 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)

Art. 1er. - Aux articles 1er, 2, 6, 9 et 13 du décret du 2 juillet 1985 susvisé, les mots : « la direction du personnel et des services » sont remplacés par les mots : « la direction du personnel, des services et de la modernisation ».