Bureau des missions, de l'organisation des services
et de la décentralisation (SD 2)
Observations et études prospectives relatives aux missions du ministère, au développement de l'interministérialité et à la réforme de l'Etat.
Réflexions, propositions et suivi en matière d'adaptation des missions et de l'organisation des services ainsi que des autres structures institutionnelles aux politiques portées par le ministère aux enjeux des territoires et aux évolutions des métiers ou des modes de travail ; élaboration et mise en oeuvre des textes et directives correspondants ; gestion et exploitation des bases de données s'y rapportant.
Contribution à la mise en oeuvre et au suivi des politiques de déconcentration et de simplification administrative.
Conduite et mise en oeuvre de l'évolution des services déconcentrés du ministère dans le cadre de la décentralisation ; suivi des relations de ces services avec les collectivités territoriales, notamment avec les départements.
Participation au pilotage du compte de commerce des opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement.
Contribution au pilotage de l'articulation entre les services et certains établissements publics relevant du ministère, notamment Voies navigables de France et Réseau ferré de France.
Animation et suivi de la mise à la disposition d'autres ministères des services du ministère, notamment sur les champs de l'environnement et de la défense ; relations avec le haut fonctionnaire de défense pour les services déconcentrés.
Participation, en liaison avec la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'animation et au pilotage des activités d'ingénierie publique confiées aux services du ministère ; élaboration de la réglementation en matière de prêts de concours aux collectivités territoriales, aux autres départements ministériels et organismes divers.
Conseil et assistance aux services pour l'ensemble des compétences visées ci-dessus.