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Article (Décret du 23 avril 1999 relatif à certains vins de pays)

Article (Décret du 23 avril 1999 relatif à certains vins de pays)

Art. 8. - Le décret du 5 avril 1982 susvisé relatif aux vins de pays des gorges de l'Hérault est modifié comme suit :

A l'article 2, la liste des communes du département de l'Hérault est complétée par la commune de « La Boissière ».

L'article 5 est supprimé.

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays des gorges de l'Hérault" doivent présenter, indépendamment du titre alcoométrique volumique naturel total fixé par le décret du 4 septembre 1979 relatif à la fixation des conditions de production des vins de pays, un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 %. »