Bureau des statuts (SF 3)
Traitement des questions relatives aux statuts particuliers :
- problèmes touchant les statuts interministériels ; questions d'ordre catégoriel (carrière et grilles indiciaires) ; élaboration des textes réglementaires concernant les statuts ministériels et les échelles de traitement des personnels titulaires ;
- textes réglementaires concernant les personnels titulaires et ouvriers de l'Institut géographique national ;
- règlements particuliers des personnels contractuels, auxiliaires et ouvriers : élaboration des règlements nationaux et contrôle des règlements locaux ;
- coordination générale en matière de statuts.
Elaboration et suivi des projets de textes réglementaires destinés à fixer les conditions de réalisation de la titularisation des agents.
Pilotage d'études relatives à l'économie des mesures projetées (effectifs concernés, transformations d'emplois...).
Secrétariat du comité technique paritaire ministériel.