Bureau des personnels contractuels et de corps spécialisés (GA 3)
Animation des études et élaboration des propositions relatives aux cursus professionnels.
Gestion prévisionnelle et administrative des agents contractuels de toutes catégories sur contrat à durée indéterminée relevant de règlements nationaux et locaux, à l'exception des agents contractuels de 3e catégorie chargés de l'inspection du permis de conduire :
- agents contractuels régis par le règlement intérieur national, à l'exception des agents contractuels de 3e catégorie chargés de l'inspection du permis de conduire ;
- agents contractuels chargés d'études de haut niveau 1968 ;
- agents contractuels d'études d'urbanisme ;
- agents contractuels sur contrats 1946 et 1948 « Bases aériennes » ;
- agents contractuels gérés par l'administration centrale relevant du règlement de la direction régionale d'Ile-de-France (DREIF) ;
- personnels non titulaires relevant du règlement intérieur du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) affectés hors du SETRA ;
- agents contractuels relevant du règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) et des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) ;
- agents contractuels administratifs, techniques et d'exploitation relevant des règlements intérieurs locaux en gestion déconcentrée ;
- agents contractuels « environnement » ;
- agents contractuels non enseignants des écoles d'architecture ;
- agents contractuels « économistes des transports » ;
- agents contractuels des comités techniques des transports et agents contratctuels relevant du Conseil national des transports ;
- agents contractuels relevant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Gestion des corps de directeurs de recherche et de chargés de recherche.
Gestion du corps interministériel des chargés d'études documentaires.
Gestion des agents contractuels à durée déterminée et des personnels titulaires détachés sur contrat.
Suivi des effectifs réels des agents contractuels A, B et C.
Participation à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de formation permanente.
Aide à la valorisation des qualifications des personnels.
Mise en oeuvre de la titularisation et des réformes concernant ces personnels.