Articles

Article (Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement)

Article (Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement)

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 février 1999, l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Comet Distribution SARL et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire du présent agrément est la société Comet Distribution SARL, BP 3004, 24003 Périgueux Cedex.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 75 du 30/03/1999 page 4706 à 4708

=============================================