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Article (Arrêté du 1er avril 1999 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture)

Article (Arrêté du 1er avril 1999 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture)

Art. 6. - Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur des affaires financières et économiques et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.