Article (Décret no 99-408 du 21 mai 1999 portant modification de certaines dispositions du code de l'aviation civile relatives à Aéroports de Paris)

Art. 6. - Aux articles R. 252-1, R. 252-2, R. 252-10 et R. 253-2 à R. 253-6 du code de l'aviation civile, les mots : « Aéroport de Paris » ou « L'Aéroport de Paris » sont remplacés par les mots : « Aéroports de Paris ».