Article (Arrêté du 10 mars 1999 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants)

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers, tels que définis à l'article 2 et à l'annexe I, paragraphe 1, de la directive 97/68/CE susvisée.