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Article (Arrêté du 9 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales)

Article (Arrêté du 9 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales)


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juillet 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des masseurs-kinésithérapeutes, membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, sur proposition du syndicat des médecins libéraux (SML) :

Remplacer :

« Titulaire : M. le Dr Dupont ;

« Suppléant : M. le Dr Carter. »

Par :

« Titulaire : M. le Dr Dupont ;

« Suppléant : M. le Dr Julié. »