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Article (Décret du 12 juillet 1999 portant nomination et promotion dans l'armée active)

Article (Décret du 12 juillet 1999 portant nomination et promotion dans l'armée active)

Pour prendre rang du 1er octobre 1999

Le sous-lieutenant de réserve Desbrosse (Xavier, Louis, Marcel).

Les dispositions du décret du 15 octobre 1998 portant nomination et promotion dans l'armée active « Gendarmerie nationale » sont modifiées comme suit en ce qu'elles concernent la nomination au grade de sous-lieutenant de l'aspirant Lemaître (Vincent, Raymond, Etienne), école militaire de la flotte ; ajouter « lieutenant à titre temporaire ».