Art. 6. - La sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles est chargée de la préparation, du suivi, du contrôle et de l'évaluation de la législation et de la réglementation relatives à la traçabilité et aux contaminants physicochimiques.
Elle prépare la législation et la réglementation relatives à l'utilisation du génie génétique et veille à sa mise en oeuvre. Elle assure le secrétariat de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire.
Elle participe à la préparation des réglementations relatives à la qualité des aliments, à la loyauté des transactions commerciales et à l'information des consommateurs et coordonne les activités du ministère relatives au Codex alimentarius.
Elle participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de recherche et gère, dans le cadre du budget civil du ministère chargé de l'agriculture, des programmes de recherche associant centres de recherche publics et associatifs et entreprises. Elle assure la mobilisation de l'expertise scientifique et technique nécessaire.
Elle exerce la tutelle de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Elle veille au développement des démarches d'assurance-qualité, coordonne les activités de normalisation et d'accréditation et assure l'agrément des organismes certificateurs de produits agricoles et alimentaires. Elle élabore la politique en matière de laboratoires agréés et reconnus.
Elle coordonne la mise en oeuvre des plans de surveillance et de contrôle élaborés par les différentes structures de la direction, en collecte et valorise les résultats.
Elle assure le secrétariat du Conseil national de l'alimentation.
Elle est le correspondant du service de la communication pour les questions de documentation de la direction.
Elle participe aux travaux des instances communautaires et internationales dans son domaine de compétence.