Art. 5. - La sous-direction de la modernisation et des services est chargée de coordonner l'organisation administrative des services du ministère, ainsi que l'élaboration et le suivi du plan de localisation du ministère. Elle conduit les politiques de modernisation et de déconcentration du service public. Elle coordonne la définition des orientations stratégiques des services déconcentrés. Elle assure la gestion prévisionnelle des emplois et arrête les dotations de crédits de fonctionnement des services déconcentrés et la programmation des investissements immobiliers.
Elle assure le secrétariat de la commission pour la modernisation, la déconcentration et la réforme administrative.