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Article (Décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux)

Article (Décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux)

Art. 14. - Le budget de l'établissement comprend :

1o En recettes :

- les subventions de l'Etat provenant en particulier du Fonds national des haras et des activités hippiques ;

- les subventions des collectivités locales et des établissements et autres organismes publics ;

- les produits des redevances et contributions ;

- la rémunération des services rendus ;

- les fonds de contrats sur programmes ;

- les produits de l'aliénation des biens meubles et immeubles ;

- les produits de publications et actions de formation ;

- les produits financiers ;

- les emprunts ;

- les produits des dons et legs ;

- toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements.

2o En dépenses :

- les frais de personnels à la charge de l'établissement ;

- les charges de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et de sécurité ;

- les charges de remboursement des emprunts ;

- les dépenses d'intervention, les primes d'encouragement visées à l'article 3 c ci-dessus ;

- d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la conduite des activités de l'établissement.