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Article (Arrêté du 11 octobre 1999 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires)

Article (Arrêté du 11 octobre 1999 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 1999, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Drevillon (Jean-Claude) ;

M. Raynaud (André) ;

M. Vauthrin (Philippe).