Article (Arrêté du 25 mai 1999 modifiant les arrêtés du 24 janvier 1994 modifiés relatifs respectivement aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)
Article (Arrêté du 25 mai 1999 modifiant les arrêtés du 24 janvier 1994 modifiés relatifs respectivement aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)