Art. 1er. - Pour les exercices 1999 et 2000, la contribution d'EDF au programme décennal de prévention des inondations et de restauration hydraulique et écologique des rivières et des zones humides liées au territoire Saône-Rhin est rattachée par voie de fonds de concours au budget de l'environnement selon les modalités suivantes et par ordre de priorité :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 09/06/1999 page 8454 à 8455
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