Article (Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes)

Art. 1er. - L'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles ci-après. La carte ci-jointe se substitue à la carte jointe à l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé (1).