Article (Arrêté du 21 septembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de chef de quart de navigation côtière)

Art. 4. - Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites et orales une note moyenne au moins égale à dix sur vingt sont déclarés admis à l'examen sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire.