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Article (Décret n° 99-491 du 10 juin 1999 portant attribution à compter du 1er juillet 1999 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État et à certains personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement)

Article (Décret n° 99-491 du 10 juin 1999 portant attribution à compter du 1er juillet 1999 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État et à certains personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement)


A N N E X E

BAREME A

Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés du 1er juillet 1999

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 135 du 13/06/1999 page 8672 à 8678

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