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Article (Arrêté du 28 avril 1999 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses et sur la liste des substances classées comme stupéfiants)

Article (Arrêté du 28 avril 1999 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses et sur la liste des substances classées comme stupéfiants)

Art. 4. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.