Art. 7. - La sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion est chargée d'élaborer la politique générale de la reconversion du personnel militaire de carrière, sous contrat ou volontaire dans les armées. En liaison avec les états-majors, directions et services, elle définit et propose le dispositif de reconversion.
Elle anime et coordonne les actions menées par le ministère dans ce domaine.
Pour l'ensemble du personnel de la défense muté, elle anime et coordonne les actions menées en vue d'assurer ou de maintenir l'insertion professionnelle des conjoints et faciliter la scolarisation des enfants.
Elle gère les crédits correspondants.
En liaison avec les états-majors, directions et services intéressés, elle est responsable de la préparation et de la négociation des conventions-cadres avec les organismes publics ou privés partenaires du ministère.
Elle anime et coordonne l'action des centres interarmées de reconversion.
Elle assure le suivi des organismes associatifs qui interviennent dans le domaine de la mobilité et de la reconversion professionnelles.
Elle représente le ministre de la défense devant les commissions compétentes en matière d'homologation des titres et diplômes.