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Article (Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale))

Article (Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale))

Art. 6. - Les dispositions de l'article 2111-5 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2111-5. - La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police est chargée, à Paris :

« - de la préparation et de l'exécution des mesures visant à maintenir l'ordre public et à assurer la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques ;

« - de l'application de la réglementation relative à la circulation.

« Elle participe, en tant que de besoin, à la prévention et la lutte contre la délinquance.

« Elle est, en outre, chargée de missions de police administrative relevant notamment des attributions du préfet de police, telles que prévues à l'article 2111-1 du présent règlement général d'emploi. »