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Article (Arrêté du 3 mars 1999 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Article (Arrêté du 3 mars 1999 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Art. 16. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le chef du service des études et des statistiques industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.