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Article (Décret no 98-1282 du 30 décembre 1998)

Article (Décret no 98-1282 du 30 décembre 1998)

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses en capital du budget de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (II. - Enseignement supérieur), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.