Article (Décret no 99-98 du 15 février 1999 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)

Fascicule applicable au bâtiment

DTU 40.5....................

Travaux d'évacuation des eaux pluviales, norme expérimentale XP P36-201/A1 (février 1998).