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Article (Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 25 mai 1998 relatif à l'automatisation de la fonction recrutement du personnel engagé de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 25 mai 1998 relatif à l'automatisation de la fonction recrutement du personnel engagé de l'armée de terre)

Art. 1er. - L'arrêté du 25 mai 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 3, avant : « - les membres des corps d'inspection », insérer la disposition suivante :

« - les personnels des centres de sélection et d'orientation ; ».

II. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des centres d'information et de recrutement et des centres de sélection et d'orientation de l'armée de terre, sous couvert de l'autorisation du bureau coordination administrative de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, 1, place Saint-Thomas-d'Aquin, 75007 Paris. »