Article (Arrêté du 18 novembre 1998 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs)

Art. 13. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir de la session de 1999 des concours.