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Article (Décret no 98-1276 du 30 décembre 1998)

Article (Décret no 98-1276 du 30 décembre 1998)

Art. 1er. - Les crédits ouverts à la ministre de la culture et de la communication par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget de la culture et de la communication, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.