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Article (Arrêté du 17 décembre 1998 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit de l'Institut des corps gras)

Article (Arrêté du 17 décembre 1998 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit de l'Institut des corps gras)

Art. 1er. - La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret du 25 juillet 1995 susvisé est perçue au taux de 0,53 pour mille.