Article (Arrêté du 23 février 1999 relatif à la formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels)

Art. 9. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.