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Article (Arrêté du 18 janvier 1999 fixant la composition du conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales)

Article (Arrêté du 18 janvier 1999 fixant la composition du conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales)

Art. 3. - Les personnes mentionnées aux a et c de l'article 1er et au a de l'article 2 sont membres de droit du conseil d'orientation et de coordination.

Le délégué des étudiants de l'année scolaire en cours est invité à assister aux réunions du conseil d'orientation et de coordination.

Les personnes mentionnées aux b, c et dernier alinéa de l'article 2 sont nommées par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche ; celles mentionnées au b sont proposées par le conseil des enseignants de l'établissement ; celles mentionnées au c sont proposées par le responsable de l'établissement.